Travail de nuit

Définition Tout travail entre 22 heures et 5 heures est considéré comme du travail de nuit. Il est possible de fixer par accord d’entreprise toute autre période de 7 heures consécutives dans la tranche 21 heures/7 heures, à la condition d’englober la tranche 24...

Heures supplémentaires

Paiement Les heures supplémentaires effectuées par le salarié sont rémunérées dès lors : ➢   qu’elles sont effectuées à la demande de l’employeur, ➢   qu’elles sont effectuées directement par le salarié, sans que l’employeur ne s’y oppose (accord...

Repos hebdomadaire

La durée minimale est de 24 heures auxquelles s’ajoute le repos quotidien de 11 heures soit une durée globale de 35 heures. Au cours d’un mois tout salarié doit bénéficier d’au moins 2 repos hebdomadaires de 48 heures consécutives (samedi/dimanche). L’employeur peut...

Repos quotidien

Le personnel doit bénéficier d’un repos quotidien d’un minimum de 11 heures consécutives. La durée minimale de repos quotidien peut être réduit à moins de 11 heures sans être inférieure à 9 heures consécutives. Les heures réduites seront accordées, sous forme de repos...