par Stéphane TRONCET | Juil 21, 2022 | Réglementation
Revêtir sa tenue sur le lieu de travail Si l’employeur impose aux personnels roulants de revêtir leur tenue sur le lieu de travail des contreparties doivent être attribuées sous forme de temps rémunérés qui n’entrent pas dans le temps de travail effectif. Le salarié...
par Stéphane TRONCET | Juil 21, 2022 | Réglementation
Définition La pause ou la coupure constitue un arrêt de travail ou une interruption d’activité décidée par l’employeur qui en fixe l’heure de début et l’heure de fin avant le début effectif de chaque pause ou coupure. L’arrêt/l’interruption peut être pris en tout lieu...
par Stéphane TRONCET | Juil 21, 2022 | Réglementation
Définition Le temps de travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de son employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles. Sont assimilés à du temps de travail effectif, notamment...
par Stéphane TRONCET | Juil 21, 2022 | Réglementation
Définition L’amplitude d’une journée de travail est : l’intervalle entre deux repos quotidien successifs ;l’intervalle entre un repos hebdomadaire et le repos journaliser immédiatement précédent ou suivant. Les temps nécessaires à l’habillage et au...
par Stéphane TRONCET | Juil 21, 2022 | Réglementation
L’organisation du temps de travail relève de la compétence de l’employeur et s’inscrit dans l’exercice de son pouvoir de direction. Elaboration d’un planning mensuel Le planning précisant l’organisation du travail (période de travail et période de repos) doit...
