Bonjour à tous, 

Dans le cadre du renforcement des mesures sanitaires pour lutter contre l’épidémie de Covid-19, le Ministère du travail a publié hier soir la nouvelle version du protocole sanitaire en entreprise.

Il renforce notamment les obligations des entreprises en matière de télétravail, ainsi que les règles relatives à la restauration collective.

Principaux points mis à jour du protocole sanitaire :  

1 – Télétravail  

• Le télétravail est porté à 100% pour les salariés qui peuvent effectuer l’ensemble de leurs tâches à distance.
• Les employeurs des 16 départements soumis à des mesures sanitaires renforcées doivent définir un plan d’action (avec l’aide du CSE s’il existe) pour réduire au maximum le temps de présence sur site des salariés qui peuvent télétravailler.
• Ce plan d’action doit pouvoir être transmis à l’Inspection du travail en cas de contrôle.

2 – Renforcement des mesures dans les espaces de restauration collective 

 Organisations des repas :  

• Les plages horaires pour se restaurer doivent être allongées afin de limiter le nombre de personne présente sur place (jauge maximale d’une personne pour 8m2).
• La mise en place et l’utilisation de « paniers repas » doivent être privilégiées, notamment dans les situations où le salarié a la possibilité de déjeuner seul dans son bureau ou dans un espace aménagé.
• Lorsque le recours au « panier repas » n’est pas possible, le salarié doit déjeuner en laissant une place vide en face de lui et en respectant la règle des 2m de distanciation entre chaque personne.

Nettoyage :  

• Réalisation d’un nettoyage par détergent au minimum quotidien des sols et une désinfection régulière des surfaces fréquemment touchées.
• Eviter de mettre à la disposition des objets pouvant être touchés par plusieurs consommateurs (salières, carafes d’eau etc.).

3 – Port du masque 

• En intérieur : le salarié seul dans son bureau n’a pas l’obligation de porter un masque.
• En extérieur : le port du masque est nécessaire qu’en cas de regroupement ou d’incapacité de respecter les distances de 2 mètres entre les personnes.
• Dans les véhicules : la présence de plusieurs salariés dans un véhicule est possible à la condition du port du masque par chacun, du respect de l’hygiène des mains, de l’existence d’une procédure de désinfection régulière et d’une aération de quelques minutes très régulière.
• Lorsqu’ils sont à usage unique et une fois utilisés : ils doivent être jetés dans un double sac-poubelle, qui lui-même doit être conservé 24 heures dans un espace clos avant élimination dans la filière déchet.

4 – Prise en charge des personnes symptomatiques 

• L’employeur doit contacter sa Médecine du travail afin de rédiger préventivement une procédure adaptée de prise en charge sans délai des personnes symptomatiques.

5 – Limitation du covoiturage 

 Invitation à limiter autant que possible le covoiturage pour les salariés usant de ce mode de transport.

Vous trouverez ci-après les documents suivants :

• Protocole sanitaire du 23/03/2021
• Fiche Technique concernant l’organisation de la restauration collective