Espace adhérents

Pour faire suite à l’entrée en vigueur de l’Avenant 11 à la convention nationale des transporteurs sanitaires à compter du mardi 7 novembre 2023, deux mesures ont été mises en place : 

1. La mise à jour et le déploiement des nouveaux tarifs Ambulance / VSL 2023
2. La modification des taux de réduction pour les trajets simultanés

La mise à jour et le déploiement des nouveaux tarifs Ambulance / VSL 2023

Cette mise à jour a été effectuée selon la procédure suivante : 

• Clôture des anciens tarifs au 6 novembre : les anciens tarifs des transports en VSL et en ambulance ont été clôturés

• Création des nouveaux tarifs : les nouveaux tarifs ont été créés directement dans le logiciel en conformité avec les directives de l’Avenant 11

Si vous aviez précédemment plusieurs tarifs Ambulance ou VSL en place, ceux-ci ont été remplacés par un seul tarif. Pensez à les vérifier pour vous assurer qu’ils correspondent bien à votre situation.

Actions requises de votre part

Afin que le passage à ces nouveaux tarifs se fassent le plus sereinement possible, nous vous invitons à procéder à quelques vérifications:

• Examiner les tarifs Ambulances et VSL dans le logiciel pour vous assurer de leur exactitude par rapport à vos besoins.
• Modifier vos contrats en fonction des nouveaux tarifs dans le logiciel. Pour faciliter cette démarche et découvrir comment récupérer les tarifs conventionnels à appliquer sur vos tarifs libres, vous pouvez consulter cette procédure détaillée en cliquant sur le bouton ci-dessous :

Cette procédure – rédigée dans le cadre de l’Avenant 10 – est toujours valable en date du 07/11/2023.

La modification des taux de réduction pour les trajets simultanés

La mise en place de l’Avenant 11 entraîne également la modification des taux de réduction pour les trajets simultanés. Ainsi, si la certification des flux est activée sur le logiciel, alors les taux de réduction sont de :

• 15% pour le transport de 2 patients ;

• 33% pour le transport de 3 patients. 

A contrario, dans le cas où vous ne disposez pas de la certification des flux, les taux de réduction appliqués sont de : 

• 23% pour le transport de 2 patients ;

• 35%pour le transport de 3 patients. 

Le service technique se tient à votre disposition pour répondre à toutes vos questions.