Définition

L’amplitude d’une journée de travail est :

• l’intervalle entre deux repos quotidien successifs ;
• l’intervalle entre un repos hebdomadaire et le repos journaliser immédiatement précédent ou suivant.

Les temps nécessaires à l’habillage et au déshabillage sur le lieu de travail s’inscrivent dans cette amplitude.

Limites

L’amplitude de la journée de travail est limitée à 12 heures.

Cette durée peut être dépassée dans la limite maximale de 14 heures dans les hypothèses suivantes :

• Pour accomplir une mission (une seule) jusqu’à son terme (exemple le patient est dans le véhicule de transport) → 1 fois par semaine en moyenne sur 4 semaines. Vous avez donc la possibilité de dépasser plusieurs fois une même semaine tant que vous respectez la moyenne sur 4. Le début de la mission (c’est à dire son attribution) provoquant le dépassement de l’amplitude au-delà de 12 heures doit se situer avant l’échéance des 12 heures.
• Pour des activités saisonnières ou pour des rapatriements sanitaires pour les compagnies d’assurance ou d’assistance → 50 fois par année civile (du 1er janvier au 31 décembre).

Le dépassement de l’amplitude de 12 heures devra faire l’objet d’une information immédiate de l’inspection du travail et des membres du CSE.

Lors la durée d’amplitude dépasse 12 heures, le repos quotidien immédiatement suivant doit avoir une durée minimale de 11 heures consécutives et ne peut être réduit.

Dépassement

Si à la demande de l’employeur, l’amplitude d’un salarié dépasse 12 heures, il bénéficiera soit :

• d’une indemnité de dépassement d’amplitude journalière (IDAJ) ;
• d’un temps de repos équivalen

Calcul de l’indemnité de dépassement d’amplitude journalière (IDAJ) :

IDAJ = durée du dépassement x taux horaire du salarié.