par Jennifer DARMAILLACQ | Juil 6, 2023 | Actualités RH
Bonjour à toutes et tous, Le service RH a sélectionné pour vous les arrêts les plus marquants rendus dernièrement par la Cour de cassation en matière de durée du travail. Lorsque le recours à des heures complémentaires a pour effet de porter la durée du travail...
par Jennifer DARMAILLACQ | Juil 6, 2023 | Actualités RH
Bonjour à toutes et tous, Une nouvelle procédure vient d’être créée en matière d’accident du travail mortel. Plus précisément, lorsqu’un salarié est victime d’un accident de travail ayant entraîné son décès, l’employeur se doit d’informer...
par Jennifer DARMAILLACQ | Juil 6, 2023 | Actualités RH
Bonjour à toutes et tous, L’obligation vaccinale contre la COVID-19 pour les professionnels de santé et les professionnels en contact avec des personnes vulnérables tels que les ambulanciers, avait été adoptée par le Parlement dans le cadre de la loi du 5...
par Jennifer DARMAILLACQ | Juil 6, 2023 | Actualités RH
Bonjour à toutes et tous, Beaucoup d’employeurs pensent qu’ils ne peuvent absolument pas contacter un salarié en arrêt maladie. Qu’en est-il ? Vous ne pouvez pas prendre contact avec le salarié pour lui demander de travailler. Vous devez également vous abstenir...
par Jennifer DARMAILLACQ | Mai 19, 2023 | Actualités RH
Bonjour à toutes et tous, Chaque salarié a droit à 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois de travail effectif. Les jours de congés payés s’acquièrent sur une période de référence courant du 1er juin de l’année N-1 au 31 mai de l’année N et doivent être...