par Stéphane TRONCET | Juil 21, 2022 | Réglementation
Définition Tout travail entre 22 heures et 5 heures est considéré comme du travail de nuit. Il est possible de fixer par accord d’entreprise toute autre période de 7 heures consécutives dans la tranche 21 heures/7 heures, à la condition d’englober la tranche 24...
par Stéphane TRONCET | Juil 21, 2022 | Réglementation
Paiement Les heures supplémentaires effectuées par le salarié sont rémunérées dès lors : ➢ qu’elles sont effectuées à la demande de l’employeur, ➢ qu’elles sont effectuées directement par le salarié, sans que l’employeur ne s’y oppose...
par Stéphane TRONCET | Juil 21, 2022 | Réglementation
La durée minimale est de 24 heures auxquelles s’ajoute le repos quotidien de 11 heures soit une durée globale de 35 heures. Au cours d’un mois tout salarié doit bénéficier d’au moins 2 repos hebdomadaires de 48 heures consécutives (samedi/dimanche). L’employeur peut...
par Stéphane TRONCET | Juil 21, 2022 | Réglementation
Le personnel doit bénéficier d’un repos quotidien d’un minimum de 11 heures consécutives. La durée minimale de repos quotidien peut être réduit à moins de 11 heures sans être inférieure à 9 heures consécutives. Les heures réduites seront accordées, sous forme de repos...
par Stéphane TRONCET | Juil 21, 2022 | Réglementation
Revêtir sa tenue sur le lieu de travail Si l’employeur impose aux personnels roulants de revêtir leur tenue sur le lieu de travail des contreparties doivent être attribuées sous forme de temps rémunérés qui n’entrent pas dans le temps de travail effectif. Le salarié...
par Stéphane TRONCET | Juil 21, 2022 | Réglementation
Définition La pause ou la coupure constitue un arrêt de travail ou une interruption d’activité décidée par l’employeur qui en fixe l’heure de début et l’heure de fin avant le début effectif de chaque pause ou coupure. L’arrêt/l’interruption peut être pris en tout lieu...
