Bonjour à toutes et tous,

Le Ramadan a commencé le 23 mars 2023 pour les musulmans pratiquants en France. Pendant un mois, les intéressés jeûnent du lever au coucher du soleil et cela peut avoir un impact sur la santé des travailleurs notamment en termes de fatigue.

Voici quelques informations clés pour les employeurs pendant cette période.

Obligations des employeurs :

Les employeurs ont l’obligation de respecter les droits religieux de leurs salariés et de les traiter équitablement par rapport à leurs collègues non-pratiquants.

Par ailleurs, les employeurs ont une obligation de sécurité en matière de santé et d’hygiène des salariés, notamment ceux pratiquant le Ramadan et travaillant dans des conditions difficiles ou à risque.

Obligations des salariés :

Les salariés sont tenus de respecter leurs horaires de travail et de s’assurer qu’ils sont en mesure de remplir leurs fonctions malgré les contraintes liées au Ramadan. Le salarié ne peut pas modifier ses horaires de travail sans l’accord de l’employeur.

Les salariés sont également tenus de respecter les règles de sécurité et d’hygiène en vigueur dans l’entreprise, ainsi que les instructions données par l’employeur pour garantir leur propre sécurité et celle d’autrui.

Aménagements possibles :

Les employeurs peuvent envisager des ajustements afin d’aider les salariés à mieux gérer leur travail en toute sécurité, tout en observant des pratiques religieuses :

• Changer temporairement l’affectation des salariés sans que ceux-ci soient considérés comme sanctionnés ou pénalisés.
• Aménager les horaires des salariés en adaptant les heures de début et fin de service pour éviter de travailler pendant les heures de jeûne, ou en accordant des pauses supplémentaires etc, si cela est compatible avec l’organisation du travail et la bonne marche de l’entreprise.
• Retirer le salarié de son poste si cela s’avère nécessaire pour des raisons de précaution et de préservation de la santé et de la sécurité, s’il n’est pas possible de l’affecter ailleurs. Pendant la période non travaillée l’employeur n’est pas tenu de maintenir la rémunération.

Il est recommandé pour l’employeur de travailler en étroite collaboration avec le médecin du travail et les représentants du personnel pour envisager des solutions adéquates pour les salariés pratiquants.

Le Guide pratique élaboré par le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion peut être un outil précieux pour aider les employeurs à comprendre les obligations religieuses des salariés et à mettre en place des mesures adaptées.

Le service RH est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions et préoccupations concernant les droits religieux des salariés ou pour tous conseils concernant les aménagements.