Bonjour à toutes et à tous,

Le ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion vient d’annoncer le retour d’un dispositif dérogatoire créé en 2018, visant à faciliter le remplacement de plusieurs salariés absents en même temps ou successivement.

À titre expérimental et par dérogation au Code du travail, plusieurs secteurs peuvent désormais conclure un seul contrat à durée déterminée pour remplacer plusieurs salariés absents. Les entreprises relevant de la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport entrent dans le champ de cette expérimentation.

Bien que cette modalité offre des avantages tels qu’une réduction du nombre de contrats à rédiger et une simplification des démarches, elle ne doit pas avoir pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise.

Cette expérimentation entre en vigueur à compter du 14/04/2023 et pour une durée de 2 ans.

Le service RH reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.