Bonjour à toutes et tous,
Chaque salarié a droit à 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois de travail effectif. Les jours de congés payés s’acquièrent sur une période de référence courant du 1er juin de l’année N-1 au 31 mai de l’année N et doivent être pris entre le 1er juin de l’année N et soldés au plus tard au 31 mai de l’année N+1.
Les congés payés acquis au cours de la période du 1er juin 2021 au 31 mai 2022 doivent être pris entre le 1er juin 2022 et au plus tard le 31 mai 2023.
L’employeur doit tout mettre en œuvre pour informer ses salariés afin de permettre de solder leurs jours de congés.
Est-il possible de reporter les jours de congés payés non pris ?
Légalement, les salariés ont jusqu’au 31 mai 2023 pour liquider leurs congés 2021/2022. Après cette date, le reliquat des congés payés acquis sur la période de référence « 1er juin 2021 – 31 mai 2022 » sera définitivement perdu.
Exceptions :
| Si un accord d’entreprise ou un usage prévoit ce report | Si aucun accord d’entreprise ou usage n’existe |
| L’employeur doit faire droit à la demande de report formulée par le salarié. | Le salarié peut les reporter, mais seulement avec l’accord de l’employeur. Ce dernier n’est pas obligé d’accepter la demande. |
Le code du travail prévoit la possibilité de reporter les congés payés notamment dans les cas suivants :
- Congé maladie
- Congé maternité ou d’adoption
- Impossibilité pour des raisons d’organisation à la demande de l’employeur
- Salariés bénéficiant d’un CET (Compte Épargne Temps). Ces deniers peuvent y placer les droits issus des périodes de congés ou de repos (RTT) non pris
Peut-on payer une partie des congés payés pour réduire le solde ?
A l’exception de la mise en place d’un compte épargne temps – (CET) via accord d’entreprise, il n’est pas possible de réduire le solde des congés payés pour en payer une partie.
Le service RH se tient à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.