Bonjour à tous,

Le 05 février dernier, les partenaires sociaux ont signé deux accords au niveau de la branche du transport sanitaire, relatifs :

  • aux rémunérations conventionnelles et ;
  • au contrôle du temps de travail des personnels ambulanciers.

Vous pouvez retrouver sur le site internet du Réseau RASSYNE, le décryptage de ces deux accords, en cliquant ici.

N’hésitez pas à revenir vers nous pour tout complément d’informations.

Cordialement,

ARTICLE SITE INTERNET :

TITRE : ACCORDS DE BRANCHE DU 05 FÉVRIER 2021

Il y a quelques jours, les partenaires sociaux ont signé, au niveau de la branche du transport sanitaire, deux accords relatifs aux rémunérations conventionnelles et au contrôle du temps de travail des personnels ambulanciers,

Accord portant avenant n°5 à l’Accord du 16 février relatif aux rémunérations conventionnelles des personnels ambulanciers et engagement d’ouverture de négociations à venir

Les taux horaires conventionnels évoluent à partir du 1er mars 2021 :

  • Auxiliaire Ambulancier (Emploi A) : 10,25 euros.
  • Ambulancier Diplômé d’Etat (Emploi B) : 10,87 euros.

Sont uniquement concernées par cette revalorisation à ce jour :

  • Les entreprises adhérentes aux organisations professionnelles patronales représentatives (soit la FG-CFTC Transports et Logistique, la FGTE-CFDT, le SNATT et la CFE-CFC).

Accord portant modalités d’enregistrement et de contrôle du temps de travail des personnels ambulanciers / Avenant n°1 à l’Accord du 16 juin 2016

L’employeur a le choix entre l’une des deux modalités suivantes, en matière d’enregistrement de de contrôle du temps de travail :

  • La feuille de route : nouveau modèle prévu par l’avenant n°1 du 05 février 2021.
  • Le système informatisé de gestion des temps de travail : modèle définit par l’avenant n°1 du 05 février 2021.

Dans l’attente de l’arrêté d’extension de l’avenant n°1 du 05 février 2021 et de l’arrêté portant modification de la feuille de route, la feuille de route telle que résultant des arrêtés des 17 octobre 2001 et 18 août 2009 reste en vigueur.