Bonjour à toutes et tous,

Le lundi de Pentecôte approchant, l’occasion nous est donnée de faire le point sur la journée de solidarité.

Vous trouverez ci-après un court question-réponse traitant de ce sujet.

Qu’est-ce que la journée de solidarité ?

La journée de solidarité consiste, pour les salariés, en une journée de travail supplémentaire par an, en principe non rémunérée.

Pour les employeurs, elle se traduit par une contribution mise à leur charge (la « contribution solidarité autonomie » ; « CSA »), le tout étant destiné à financer des actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées.

Est-elle obligatoirement fixée le lundi de Pentecôte ?

La journée de solidarité n’est pas obligatoirement fixé le lundi de Pentecôte.

Comment fixer les modalités d’accomplissement de la journée de solidarité ?

Ces modalités sont fixées soit :

  • par un accord collectif d’entreprise, d’établissement ou de branche : qui peut prévoir le travail un jour férié chômé (autre que le 1er mai), ou le travail d’un jour de repos accordé dans le cadre d’un aménagement du temps de travail, ou toute autre modalité permettant le travail de 7h précédemment non travaillées.
  • par décision unilatérale de l’employeur : après consultation du CSE.

Quelles sont les conséquences en matière de rémunération ?

Le travail accompli ne donne pas lieu à rémunération supplémentaire, dans la limite de 7h lorsque le salarié est mensualisé (au prorata en cas de temps partiel) et dans la limite d’une journée de travail pour ceux en conventions de forfait.

Quelle est la situation en cas de changement d’employeur ?

Si le salarié a déjà effectué cette journée chez un autre employeur, il peut soit refuser de l’exécuter, soit l’effectuer tout en étant rémunéré.

N’hésitez pas à revenir vers nous pour tout complément d’information,

Cordialement,