Espace RH

Flash Info 53 – Intégration de la dose de rappel dans l’obligation vaccinale

Fév 21, 2022

Bonjour à toutes et tous,

La loi n°2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire prévoit l’obligation vaccinale contre la COVID des personnes travaillant dans les secteurs sanitaires et médico-social.

Dans un contexte de progression exponentielle du variant Omicron, la Direction Générale de la Santé est venue préciser, dans une note d’information du 10/01/2022, que la réalisation de la dose de rappel sera intégrée dans l’obligation vaccinale applicable aux personnels travaillant dans les secteurs sanitaires et médico-social.

À partir du 30 janvier 2022 : l’ensemble du personnel travaillant dans lesdits secteurs devra avoir reçu une dose de rappel au plus tard 7 mois après la dernière dose.

À partir du 15 février 2022 : ce délai est réduit à 4 mois après la dernière dose.

À défaut d’avoir été vacciné dans les temps, le personnel soumis à l’obligation vaccinale devra être suspendu, même sur présentation d’un test négatif.

Les personnes bénéficiant d’un certificat de rétablissement peuvent déroger de manière temporaire à cette obligation, pour la durée de validité de certificat. Les personnes bénéficiant d’un certificat de contre-indication médicale peuvent déroger de manière pérenne à cette obligation, sauf dans les cas où la contre-indication est temporaire.

Le service RH se tient à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.  

Cordialement,

Réseau Rassyne