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FLASH INFO 58 – Un congé accordé aux parents d’enfants qui développent certaines pathologies

Mar 11, 2022

Bonjour à toutes et tous,

Les parents qui apprennent que leur enfant souffre d’une pathologie chronique ou d’un cancer peuvent désormais bénéficier d’un congé spécifique d’une durée de 2 jours.

Déjà prévue depuis 2016 pour les parents salariés apprenant le handicap de leur enfant, le congé pour événement familial est étendu aux parents qui apprennent la survenue chez leur enfant :

  • d’un cancer ;
  • d’une pathologie chronique nécessitant un apprentissage thérapeutique, c’est-à-dire nécessitant un traitement médicamenteux lourd et une hospitalisation.

La liste des pathologies chroniques (telles que le diabète ou l’épilepsie) ouvrant droit à ce nouveau congé sera précisée par décret à paraître prochainement. Il s’agit de pathologies de longue durée, évolutives, et ayant un fort retentissement sur la vie quotidienne.

Les salariés peuvent bénéficier de ce nouveau congé sur présentation d’un justificatif. Sa durée minimale est de 2 jours ouvrables qui peut être augmentée par convention ou accord collectif d’entreprise, ou à défaut de branche.

Cette absence n’entraîne pas de perte de salaire et n’est pas décomptée des congés payés.

Le congé est à la charge de l’employeur et il est assimilé à du temps de travail effectif pour la détermination de la durée du congé payé annuel.

À savoir : En France, entre 1,5 et 4 millions d’enfants de 0 à 20 ans seraient atteints de maladies chroniques, et 2 500 enfants environ sont diagnostiqués porteurs d’un cancer.

Le service RH se tient à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.