Espace RH

FLASH INFO 61 – Report des visites médicales

Mar 29, 2022

Bonjour à toutes et tous,

Jusqu’au 30 avril prochain, certains examens médicaux pourront être reportés par les services de santé au travail pour leur permettre de participer à la lutte contre le Covid-19.

• Les visites et examens médicaux qui peuvent ou non être reportés

Les visites médicales ou examens médicaux qui peuvent être reportés sont ceux dont l’échéance interviententre le 15 décembre 2021 et au plus tard le 30 avril 2022 ou dont l’échéance aurait dû intervenir pendant cette période à la suite d’un précédent report.

Toutefois aucun report n’est possible pour :

– les visites de reprise et de pré-reprise en raison de leur importance pour le maintien en emploi des travailleurs ;

– la VIP initiale ou l’examen préalable à la prise de fonction concernant :

  • les travailleurs handicapés ;
  • les travailleurs âgés de moins de 18 ans ;
  • les travailleurs qui déclarent être titulaires d’une pension d’invalidité ;
  • les femmes enceintes, venant d’accoucher ou allaitant ;
  • les travailleurs de nuit ;
  • les travailleurs exposés à des champs électromagnétiques affectés à des postes pour lesquels les valeurs limites d’exposition sont dépassées ;
  • les travailleurs exposés à des agents biologiques de groupe 2 ;

– l’examen médical d’aptitude initial pour les salariés en suivi renforcé ;

– le renouvellement de l’examen d’aptitude pour les travailleurs exposés à des rayons ionisants classés en catégorie A.

Les autres examens peuvent être reportés sans que cela ne fasse obstacle ni à l’embauche, ni à la reprise du travail.

• Les conséquences du report

La visite reportée doit être reprogrammée dans une limite :

– de 1 an pour les visites et examens qui arrivent à échéance entre le 15 décembre 2021 et le 30 avril 2022 ;

– de 6 mois pour les visites et examens qui ont déjà été reportés et dont la nouvelle échéance tombe entre le 15 décembre 2021 et le 30 avril 2022.

Ce n’est pas à vous d’organiser le report mais à la médecine du travail. Ainsi le médecin du travail doit vous informer du report et de la nouvelle date fixée. Il se charge aussi d’en informer le salarié ou s’il n’a pas ses coordonnées il vous invite à le faire.

Le service RH se tient à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.