Bonjour à toutes et tous,
Dans le cadre de la réforme du transport sanitaire en cours, ont été publiés dans le Journal Officiel du 07 mai 2022, les trois arrêtés d’extension visant à rendre applicables à toutes les sociétés de transport sanitaire, les trois accords collectifs du 28 mars 2022.
L’occasion de faire le point sur ces évolutions.
- LES CLASSIFICATIONS
De nouvelles classifications apparaissent pour les salariés ouvriers. Les autres classifications ne sont, quant à elles, pas modifiées.
| Précédente nomenclature | Nouvelle classification | |
| Ancien intitulé | Missions réalisées | Nouvel intitulé |
| Ambulancier emploi A | AA réalisant la conduite de VSL et d’ambulance | Ambulancier Niveau 1 |
| Ambulancier emploi B | ADE réalisant la conduite de VSL | Ambulancier Niveau 2 |
| Ambulancier emploi B | ADE réalisant la conduite de VSL et/ou d’ambulance en fonction des impératifs d’exploitation de l’entreprise | Ambulancier Niveau 3 |
Le recrutement d’une personne titulaire du DEA doit, par principe, être recrutée sur un emploi visant à remplir l’ensemble des missions de Niveau 3.
Sur sa demande et, notamment pour des motifs personnels, familiaux ou d’ordre médical, l’ADE peut être recruté au Niveau 2.
A noter : ce tableau n’est réalisé qu’à titre indicatif. Nous vous remercions de vous reporter à l’annexe 1 de l’accord du 28 mars 2022 pour plus de détails ou de vous rapprocher du service RH.
- LES RÉMUNÉRATIONS
Les taux horaires des personnels ouvriers sont revalorisés comme suit :
| Actuellement | Au 1er juillet 2022 | |
| Ambulancier Niveau 1 | 10,72 euros | 10,81 euros |
| Ambulancier Niveau 2 | 11,03 euros | 11,12 euros |
| Ambulancier Niveau 3 | 11,30 euros | 11,64 euros |
| Indemnités pour travail des dimanches et JF des personnels ambulanciers | 21,33 euros | 21,74 euros |
A noter : les nouveaux contrats demandés seront préparés sur la base des deux tableaux ci-dessus (sauf si le SMIC/votre taux horaire est déjà plus élevé).
- LA PRÉVOYANCE
Un régime de prévoyance collectif et obligatoire est institué pour les salariés « non-cadres et assimilés » des entreprises exerçant des activités de transport sanitaire, à partir du 1er juillet 2022.
Le montant global de la cotisation afférente au régime de prévoyance est fixé à 1,20%.
La cotisation globale est répartie à raison de 50% minimum à la charge de l’employeur et 50% maximum à la charge du salarié, dans les conditions ci-après :
- la cotisation patronale est a minima de 0.60 % dont 0,025 % affecté au financement du haut degré de solidarité tel que prévu dans l’accord cadre ;
- la cotisation salariale est a maxima de 0.60 % dont 0,025 % affecté au financement du haut degré de solidarité tel que prévu dans l’accord cadre.
Les salariés précités devront bénéficier des garanties suivantes :
- Décès, Invalidité absolue et définitive, double effet ;
- Invalidité ;
- Incapacité de travail ;
- Prévention et accompagnement.
A noter : nous vous invitons à vous rapprocher du service RH pour plus d’informations et de votre conseiller prévoyance afin de mettre en place ledit régime.
Nous vous conseillons de communiquer ce flash info à votre service en charge des paies.
Le service RH reste à votre disposition pour tout complément d’information.