Bonjour à toutes et tous,

La « prime de partage de la valeur » devrait succéder à la « prime exceptionnelle de pouvoir d’achat » (aussi dénommée « prime Macron ») et a été présentée en Conseil des Ministres du 7 juillet dernier.

Son versement serait toujours facultatif et pourrait être mis en place via une décision unilatérale de l’employeur après information du CSE, ou grâce à un accord collectif.

Son montant pourrait aller jusqu’à 3.000 euros par personne et par an, voire 6.000 euros pour les entreprises de moins de 50 salariés ayant un dispositif d’intéressement ou de participation, et pour les entreprises de 50 salariés et plus qui possèdent un dispositif d’intéressement.

En outre, le montant de cette prime pourrait être différent entre les bénéficiaires en fonction :

• de leur rémunération ;
• de leur classification ;
• de leur durée de présence effective pendant l’année écoulée ou de la durée de travail prévue par le contrat de travail.

Jusqu’au 31 décembre 2023, la prime serait totalement exonérée de cotisations salariales et patronales, ainsi que d’impôt sur le revenu pour les salariés qui auraient perçu jusqu’à moins de 3 SMIC au cours des 12 derniers mois.

Les premières PPV pourraient être versées à compter du 01 août 2022, date envisagée d’entrée en vigueur de la mesure.

Nous reviendrons vers vous dès que le projet de loi sera voté.

Le service RH se tient à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Cordialement,

Réseau Rassyne