Bonjour à tous,

Conclure un avenant de complément d’heures avec un salarié à temps partiel ne doit pas avoir pour effet de porter la durée du travail au niveau de la durée légale ou conventionnelle, sous peine de requalification du contrat à temps partiel en contrat à temps plein.

En effet, vous pouvez prévoir, par un avenant, d’augmenter temporairement la durée de travail prévu par le contrat à temps partiel.

Toutefois, les heures complémentaires ne peuvent avoir pour effet de porter la durée de travail accomplie par un salarié à temps partiel au niveau de la durée légale du travail.

Cette solution, issue d’une jurisprudence récente (Cass. Soc. 21-9-2022, n°20-10.701 FS-B, H. c/Sté Master Net), semble logique, au regard de la position déjà adoptée par la Cour de cassation en matière d’heures complémentaires et selon laquelle, lorsque le recours à des heures complémentaires a pour effet de porter la durée du travail d’un salarié engagé à temps partiel au niveau de la durée légale ou conventionnelle, le contrat de travail à temps partiel est requalifié en contrat à temps plein.

Le service RH se tient à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.