Bonjour à tous,

Depuis plusieurs jours, la France fait face à des difficultés d’approvisionnement en carburants dans les stations-services en raison d’un mouvement social.

De nombreux secteurs voient leur activité menacée, faute de carburant.  

Face à ces circonstances exceptionnelles, l’État ouvre le dispositif de l’activité partielleaux entreprises dont l’activité est directement et fortement affectée par des difficultés d’approvisionnement en carburants résultant exclusivement des blocages de raffineries.

En effet, une pénurie de carburant constitue une « circonstance de caractère exceptionnel » autorisant le recours à l’activité partielle de droit commun au sens de l’article R. 5122-1 du Code du travail.

Afin de placer vos salariés en activité partielle via le portail dédié, il convient de cocher le motif « toute autre circonstance de caractère exceptionnel ».

Pour être validée par la DDETS, la demande doit être motivée par la documentation attestant de l’existence d’un lien direct entre la baisse de leur activité et les difficultés d’approvisionnement en carburant.

Les entreprises disposent d’un délai de 30 jours à compter du placement des salariés en activité partielle pour adresser leur demande d’autorisation de recourir au dispositif.

Elles peuvent y recourir jusqu’à la fin de ces blocages.

Le service RH se tient à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.