• L’employeur peut-il refuser le placement en activité partielle pour garde d’enfant ou pour les salariés vulnérables ou leurs proches ?

Non. Si le salarié présente un certificat d’isolement établi par un médecin de ville ou le médecin du travail, ou depuis le 2 juin, une attestation de l’établissement d’accueil de l’enfant indiquant que l’établissement ne peut accueillir l’enfant, le placement en activité partielle est de droit.

  • Si le salarié ne fournit pas d’attestation de l’établissement d’accueil indiquant que son enfant ne peut être accueilli, peut-il continuer à bénéficier de l’activité partielle à compter du 2 juin ?

Non. Pour pouvoir continuer à bénéficier de l’activité partielle après le 2 juin, le salarié doit fournir cette attestation. Cette attestation précise, le cas échéant, les jours pendant lesquels l’enfant ne peut être accueilli dans l’établissement. Cette pièce sera susceptible d’être demandée en cas de contrôle de l’administration.

Concrètement, vous ne pouvez plus vous contenter de solliciter une simple attestation sur l’honneur.

Ensuite, selon la situation propre à l’établissement, l’attestation pourra :

  • Soit indiquer qu’il reste fermé (ce qui devrait être rare) ;
  • Soit indiquer les jours pour lesquels l’enfant n’a pas classe et ne peut être accueilli.

Dans ce cas, à défaut de pouvoir télétravailler, le salarié contraint de devoir garder son/ ses enfants pourra demander à être placé en activité partielle (uniquement sur ces journées de non-accueil scolaire), ce qui ne pourra lui être refusé.

Mais pour les jours d’école, il reste une « zone grise », car bien souvent les horaires d’accueil imposés peuvent créer une contrainte incompatible avec les horaires de travail.

Dans ce cas, même si le salarié justifie de contraintes individuelles vous pourriez dans cette hypothèse refuser l’activité partielle dans la mesure où le motif légal d’éviction de l’enfant n’est plus rempli.