Espace RH

Flash info : spécial températures élevées

Août 4, 2020

Bonjour à tous,

L’arrivée des périodes de fortes chaleurs est l’occasion de faire un point sur la réglementation sociale dans ce domaine.

Vous trouverez ci-dessous un question/réponse sur les principales problématiques :

Y a-t-il une température maximale à ne pas dépasser au travail ?

Le Code du travail ne prévoit aucune température maximale à ne pas dépasser.

Il vous impose seulement de veiller au renouvellement régulier de l’air dans les locaux fermés et d’éviter les élévations exagérées de températures, peu importe le moyen pour rafraichir l’air.

Le droit de retrait pour température élevée est-il valable ?

En cas de forte température le droit de retrait peut être accepté sous certaines conditions : le salarié doit avoir un motif raisonnable de penser qu’il court un danger grave et imminent pour sa santé mettant en péril sa santé et sécurité.

Les salariés peuvent-ils venir avec un short, débardeur, ou en chaussures ouvertes ?

Aucune loi n’interdit le port de vêtement léger au travail, la seule obligation pour le salarié est de porter une tenue « décente ».

En revanche, les salariés roulants, en contact avec les patients, et notamment pour des raisons hygiéniques, doivent porter la tenue de travail que vous leur fournirez.

Les salariés peuvent-ils mettre la climatisation dans les véhicules ou dans les locaux ?

Le Ministère du travail recommande de n’utiliser la climatisation que lorsqu’elle est nécessaire pour assurer des conditions de travail acceptables.

Lorsqu’elle est utilisée, les débits de soufflages doivent être limités de façon à ce que les vitesses d’air au niveau des personnes restent faibles.

Doit-on fournir des bouteilles d’eau aux salariés ?

Vous devez de façon générale, mettre à disposition et gratuitement, de l’eau fraîche et potable, à proximité des lieux de travail et en quantité suffisante.

Cela signifie que si les salariés n’ont pas la possibilité de rentrer plusieurs fois par jour au sein des locaux pour pouvoir s’hydrater, vous devrez mettre à leur disposition des bouteilles d’eau qu’ils pourront emporter.

Doit-on mettre à jour le DUERP ?

Les risques liés aux ambiances thermiques doivent être intégrés au DUERP.

 

N’hésitez pas à revenir vers nous pour toute question supplémentaire.