Réglementation

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Repos quotidien dans le transport sanitaire

Le personnel doit bénéficier d’un repos quotidien d’un minimum de 11 heures consécutives.

La durée minimale de repos quotidien peut être réduit à moins de 11 heures sans être inférieure à 9 heures consécutives.

Les heures réduites seront accordées, sous forme de repos compensateur, au plus tard avant la fin de la troisième semaine civile suivant la semaine où le repos quotidien a été diminué.

Si l’amplitude a dépassé 12 heures, le repos quotidien ne peut être inférieur à 11 heures.

Exemple : un salarié qui effectue comme horaire 7 heures – 20 heures ne pourra pas commencer son service du lendemain avant 7 heures.

Lorsque les nécessités du service l’exigent (missions longue distance, assistance, contraintes météorologiques) le repos journalier peut être pris en dehors du domicile ou du lieu habituel de repos du salarié.

Dans cette hypothèse, le personnel perçoit l’indemnité de repos journalier prévue dans la convention collective (protocole frais de déplacement ouvrier). Actuellement il s’agit de l’indemnité de chambre et petit déjeuner + indemnité de repas pour chaque repas.