Définition

Le temps de travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de son employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.

Sont assimilés à du temps de travail effectif, notamment les temps non travaillés suivants :

• la visite médicale d’information et de prévention et les examens obligatoires ;
• les heures de délégation ;
• le temps de formation sur initiative de l’employeur dans le cadre du plan de formation.

Les partenaires sociaux ont fait le choix de ne plus recourir aux équivalences pour calculer le temps de travail effectif du personnel ambulancier. Ce choix s’applique aux services de permanence à compter du 25 avril 2022.

Par conséquent, le temps de travail effectif (TTE) des personnels ambulanciers doit désormais être décompté selon les règles de droit commun.

Calcul :

TTE = amplitude – temps de pause ou de coupures

Limites

	Limites minimales	Limites maximales
Durée quotidienne de travail	4 heures 30	10 heures	Dépassement possible sans dépasser 12 heures
Durée hebdomadaire de travail		48 heures sur une même semaine	46 heures en moyenne sur une période de 12 semaines

Dans l’hypothèse d’un de temps effectif de 4h30, considérant que la durée de pause/coupure maximale sur une période journalière est fixée à 1h30 ou 2H, en fonction des périodes de travail, l’amplitude maximale ne peut être supérieure à 6h ou 6h30.

A noter, que conformément à l’article D3312-6 du Code du transport, tout dépassement de la durée de 10 heures de temps de travail effectif fera l’objet d’une information aux membres du CSE.

La durée effective quotidienne portée à 12 heures ne pourra s’effectuer que 1 fois par semaine ou 2 fois par semaine dans la limite de 6 fois sur 3 mois si les salariés travaillent sur 5 jours dans les semaines concernées.

Les plafonds de la durée maximale de travail s’apprécient conformément aux règles de calcul applicables à la situation ou à la période de travail (amplitude – pauses/coupures).