FLASH INFO 39 – Refus vaccination

Bonjour à toutes et tous,

Entre 10 et 13% des ambulanciers ne souhaiterait pas se faire vacciner.

Toutefois :

• Du 15 septembre au 15 octobre 2021 : les personnels ayant déjà reçu une première dose de vaccin, auront un mois supplémentaire pour se faire vacciner et pourront donc continuer de travailler, sous réserve de présenter un test négatif.

• A compter du 16 octobre 2021 : les personnels devront être vaccinés.

A défaut d’avoir été vacciné à temps, le salarié qui ne présentera pas un certificat de vaccination se verra notifier par son employeur une suspension de son contrat de travail par tout moyen le jour même. Celle-ci prendra fin dès que le salarié produira les justificatifs requis.

La suspension des fonctions entraînera l’interruption de la rémunération. Le salarié pourra décider de mobiliser ses congés payés afin de conserver une rémunération. Il sera également possible de l’affecter temporairement sur un autre poste non soumis à l’obligation de vaccination.

Si cette situation perdure et que le salarié ne transmet pas de justificatif à l’employeur, celui-ci devra, à l’issue d’un délai de 3 jours travaillés à compter de la notification de suspension du contrat, organiser un entretien avec le salarié afin d’examiner sa situation.

En conséquence, si vous êtes confronté à cette problématique, n’hésitez pas à contacter le service des ressources humaines afin que nous vous accompagnions pas à pas dans ces démarches et vous fournissions les projets de courrier destinés à vos salariés :

• la notification de suspension ;
• la convocation à un entretien de régularisation;
• le courrier servant à acter les suites de l’entretien.

Cordialement,