FLASH INFO 44 – Indemnité inflation
Bonjour à toutes et tous,
Afin de préserver le pouvoir d’achat face à la hausse des prix, l’État a décidé d’octroyer une aide exceptionnelle de 100 € aux Français les plus vulnérables et aux classes moyennes.
Dans l’attente de la publication du décret officiel, un dossier de presse du Gouvernement est venu en préciser les modalités d’application.
- Critères d’éligibilité et période de référence
L’indemnité inflation sera versée aux salariés qui ont exercé une activité au mois d’octobre 2021 et qui ont perçu une rémunération moyenne inférieure à 2 000 € nets par mois, avant impôt, du 1er janvier au 31 octobre 2021.
Elle sera versée y compris lorsque ces personnes ne sont plus employées au moment du versement, quelle que soit la durée du contrat et le temps de travail. Elle est due en cas de congés ou d’absence (sauf pour les salariés en congé parental d’éducation à temps complet qui recevront leur indemnité de la part de la CAF).
Ce montant ne sera soumis à aucun prélèvement fiscal ou social. Il ne sera pris en compte ni dans les conditions de ressources pour le bénéfice des aides sociales, ni pour le calcul de l’impôt sur le revenu.
- Dates et modalités de versement
Afin de garantir un versement dans les meilleurs délais, l’indemnité inflation sera versée par l’employeur aux salariés du secteur privé, sans que ces derniers n’aient de démarche à entreprendre.
Cette indemnité consiste en un versement exceptionnel de 100 €, octroyé en une seule fois, en décembre 2021. Elle sera visible sur le bulletin de paie sous le libellé « Indemnité inflation – aide exceptionnelle de l’État ».
- Remboursements de l’employeur par l’État
L’employeur sera intégralement remboursé du versement de l’indemnité inflation. Il lui suffira de déclarer les montants versés à l’URSSAF et de les déduire des cotisations sociales dues au titre de l’échéance suivant immédiatement le versement de l’indemnité.
- En cas de cumul de plusieurs activités salariées
Concernant les salariés qui ont eu plusieurs employeurs au cours du mois d’octobre 2021, la primauté du versement est donnée à l’employeur avec lequel la relation de travail est toujours en cours, ou, à défaut, celui pour lequel ils ont effectué le plus d’heures durant le mois d’octobre.
Les salariés sont tenus d’informer les autres employeurs susceptibles de leur verser l’indemnité afin de ne pas recevoir de double versement.
Les salariés en CDD inférieur à 1 mois et dont le temps de travail cumulé auprès d’un même employeur a été inférieur à 20h durant le mois d’octobre, devront se signaler expressément auprès d’un de leurs employeurs.
Nous nous tenons à votre disposition afin de vous apporter de plus amples informations.