Espace RH

FLASH INFO 62 – Réforme du suivi médical des salariés

Mar 31, 2022

La loi santé a apporté de nombreux changements sur le suivi médical des salariés qui prennent effet au 31 mars 2022.

Visite de pré-reprise :

En cas d’arrêt de travail de plus de 30 jours, la visite de pré-reprise est désormais organisée par le médecin du travail à son initiative ou à celle du médecin traitant, du salarié ou des services de l’assurance maladie.

Visite de reprise :

La visite de reprise doit être prévue :

  • après un congé maternité, pour les salariées en suivi individuel renforcé de leur état de santé, ou à la demande de la salariée ou de l’employeur ou encore lorsque le médecin du travail l’estime nécessaire ;
  • après un arrêt suite à une maladie professionnelle ;
  • après un arrêt d’au moins 30 jours suite à un accident du travail
  • après un arrêt d’au moins 60 jours suite à une maladie ou accident non professionnel.

Visite de mi-carrière :

Une visite de mi-carrière est créée, et doit être organisée :

  • soit de manière autonome au 45ème anniversaire du salarié (ou à une autre échéance déterminée par accord de branche) ;
  • soit conjointement avec une autre visite médicale dans les deux ans qui suivent son 45ème anniversaire ;
  • ou, dès leur retour à l’emploi, pour les salariés n’ayant pas d’activité professionnelle et remplissant les conditions fixées par l’accord de branche, ou, à défaut, âgés d’au moins 45 ans.

Visite post-exposition ou post professionnelle pour les salariés exposés :

S’il constate une exposition du travailleur à certains risques dangereux, le médecin du travail doit mettre en place une surveillance post-exposition ou post-professionnelle, en lien avec le médecin traitant et le médecin conseil des organismes de sécurité sociale.

Rendez-vous de liaison :

Un rendez-vous de liaison est créé et est organisé à l’initiative du salarié ou de l’employeur en cas d’absence (dont la durée sera fixée par décret) justifiée par l’incapacité résultant d’une maladie ou d’un accident, constaté par certificat médical et contre-visite s’il y a lieu.

A noter : il est désormais possible d’organiser les visites à distance par visio-consultation sous réserve de l’accord du salarié et de la garantie de la confidentialité des échanges.

Le service RH se tient à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.