Bonjour à toutes et tous,

Un formulaire unique d’arrêt de travail, valable en cas de maladie, de maternité ou d’accident du travail et de maladie professionnelle, va progressivement se substituer aux différentes formules d’arrêts actuellement utilisées.

• En cas d’arrêt de travail initial ou de prolongation

En cas d’arrêt de travail initial ou de prolongation, vous ne recevrez plus qu’un seul formulaire Cerfa, qu’il concerne un arrêt maladie, maternité, paternité, accident du travail ou maladie professionnelle.

Cette précision sera portée directement sur le formulaire sous la forme d’une case cochée.

Les règles de transmission du volet qui vous est destiné restent inchangées. Vous pourrez ainsi recevoir toutes les informations relatives aux arrêts de travail sur la base d’un formulaire unique.

• En matière d’accident du travail ou de maladie professionnelle

Concernant les certificats médicaux relatifs à la reconnaissance et au suivi des accidents du travail et des maladies professionnelles, ils ne porteront plus de prescription d’arrêt de travail et ne vous seront donc plus adressés par le salarié.

Ils resteront accessibles en cas d’accident de travail ou de maladie professionnelle faisant l’objet d’une investigation par les services de la caisse primaire (certificats médicaux initiaux, de rechute ou de nouvelles lésions) dans le cadre de la procédure contradictoire précédant la décision de prise en charge ou de rejet du sinistre.

A noter : Les règles de déclaration et d’instruction ne changent pas, en revanche.

En cas d’accident du travail, le salarié doit toujours vous prévenir dans les 24 heures qui suivent et vous disposez alors de 48 heures pour déclarer l’accident à la CPAM ; en cas d’investigations par celle-ci, le certificat médical initial est mis à disposition sur le questionnaire risques professionnels ; en cas de rechute ou de nouvelle(s) lésion(s), le certificat médical est systématiquement transmis à l’employeur afin que vous puissiez émettre d’éventuelles réserves. Le service RH se tient à votre disposition pour tout renseignement complémentaire