Espace RH

FLASH INFO 74 – Mutualisation des versements formation OPCO

Mai 16, 2022

Bonjour à toutes et tous,

Chaque année, les entreprises ont la possibilité d’effectuer des versements volontaires à l’OPCO qui permettent d’accéder au statut d’adhérent (ou partenaire) offrant les services suivants :

  • Financer le plan de développement des compétences au-delà du taux de contribution obligatoire

Il peut s’agir d’actions de formation et/ou de frais annexes (salaires, repas, hébergement et transport).

Ces versements demeurent acquis à l’entreprise sans limitation de durée et sont intégrés dans une enveloppe, en principe individuelle, comprenant l’intégralité des fonds non-utilisés.

  • Mettre en commun les versements volontaires de plusieurs entreprises au sein d’une enveloppe commune

Les entreprises sont ainsi libres d’utiliser les sommes communes en fonction de leur besoin en financement.

La conclusion de cet accord interentreprises n’entraine aucune modification des taux des frais de gestion.

L’entreprise qui souhaite cesser la mutualisation de ses versements peut en aviser l’OPCO et les entreprises signataires à tout moment. Elle sera alors tenue de verser son investissement formation à titre individuel.

Si vous souhaitez mettre en place une gestion mutualisée de vos versements, nous vous invitons à vous rapprocher de votre conseiller OPCO qui vous accompagnera dans la rédaction d’un accord.

Le service RH se tient à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.