En cas de mise en place de mesures de chômage partiel par l’entreprise, les règles suivantes s’appliquent :

• si l’activité exercée par le salarié dans l’entreprise est interrompue :  les arrêts dérogatoires pour garde d’enfant ou personnes vulnérables ne s’appliquent plus. Si cette interruption intervient alors qu’un salarié bénéficie d’un arrêt dérogatoire en cours, l’employeur doit y mettre un terme en le signalant à l’Assurance Maladie, selon la procédure utilisée habituellement pour une reprise anticipée en cas d’arrêt maladie ;
• si l’entreprise décide de réduire son activité : iI n’est pas possible de cumuler un chômage partiel avec un arrêt de travail dérogatoire. Le salarié concerné par un arrêt de travail dérogatoire continuera à en bénéficier et ne devra pas être placé en chômage partiel.