Espace RH

FLASH INFO 106 – Journée de solidarité : Quelles sont les obligations pour les employeurs ?

Mai 3, 2023

Bonjour à toutes et à tous,

Saviez-vous qu’une journée de travail supplémentaire est prévue en solidarité avec les personnes âgées et handicapées ?

Cette journée de solidarité approche à grands pas, faisons le point ensemble !

Qu’est-ce que la journée de solidarité ?

Depuis 2004, les employeurs sont tenus d’instaurer une journée de solidarité pour leurs salariés, consistant en une journée de travail supplémentaire et une contribution de la part des employeurs.

Qui est concerné par cette journée ?

La journée de solidarité s’applique aux salariés en métropole et en outre-mer, à l’exception des salariés de moins de 18 ans, des stagiaires et des travailleurs indépendants.

Comment fixer la journée travaillée ?

En principe, la journée travaillée est fixée par la convention collective, par un accord d’entreprise ou par l’employeur, le cas échéant, après consultation des représentants du personnel si aucun accord n’a été conclu. Les modalités peuvent prévoir le travail d’une journée précédemment non travaillée (autre jour férié, jour RTT) ou toute autre modalité permettant le travail de 7 heures précédemment non travaillées.

Qu’en est-il de la rémunération de cette journée ?

Les 7 heures de travail accomplies (ou la journée pour les salariés en forfait jours) ne donnent pas lieu à une rémunération supplémentaire pour les salariés mensualisés. Les salariés non mensualisés doivent être rémunérés normalement. Si un salarié est absent sans justification, une retenue sur salaire peut être effectuée.

Il est recommandé de mentionner sur le bulletin de paie cette journée.

Quelle est la contribution à verser ?

Les employeurs doivent verser une contribution de 0,3 % calculée sur la même assiette que les contributions patronales d’assurance maladie et recouvrée selon les mêmes modalités.

Le service RH se tient à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.