Espace RH

FLASH INFO 109 – L’employeur ne peut pas contacter un salarié pendant un arrêt maladie

Juil 6, 2023

Bonjour à toutes et tous, 

Beaucoup d’employeurs pensent qu’ils ne peuvent absolument pas contacter un salarié en arrêt maladie. Qu’en est-il ?

Vous ne pouvez pas prendre contact avec le salarié pour lui demander de travailler. Vous devez également vous abstenir de toute demande de précision sur un dossier ou pour le suivi d’un client, par tout moyen (mail, appel téléphonique, SMS, etc.).

Le fait que vous procédiez à une telle sollicitation révèle un manquement de votre part à votre obligation de sécurité et de protection de la santé des salariés.

Par ailleurs, si l’arrêt de travail est en lien avec ses conditions de travail (burn-out, harcèlement, etc.), la seule évocation de l’environnement professionnel peut être mal vécue par le salarié.

Cependant vous pouvez contacter un salarié pour exiger la restitution des outils de travail mis à sa disposition ou la communication de toute information nécessaire à l’activité de l’entreprise en son absence (documents, codes d’accès, etc.).

Par ailleurs, si les circonstances et les relations le permettent, il est possible de le contacter pour prendre des nouvelles et maintenir le lien avec les collègues.

En outre, depuis la loi santé du 2 août 2021, vous devez informer par tout moyen les salariés absents depuis plus de 30 jours de la possibilité de bénéficier d’un rendez-vous de liaison. Si le salarié l’accepte, il vous revient de l’organiser.

Ce rendez-vous de liaison a pour objectif de maintenir un lien entre l’employeur et le salarié pendant son arrêt de travail et d’informer ce dernier qu’il peut bénéficier d’actions de prévention de la désinsertion professionnelle, d’une visite de pré-reprise, et de mesures d’aménagement du poste ou du temps de travail.

Le service RH se tient à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.