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FLASH INFO 110 – Suspension de l’obligation vaccinale contre la Covid-19

Juil 6, 2023

Bonjour à toutes et tous, 

L’obligation vaccinale contre la COVID-19 pour les professionnels de santé et les professionnels en contact avec des personnes vulnérables tels que les ambulanciers, avait été adoptée par le Parlement dans le cadre de la loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire. Cette même loi prévoyait la suspension sans salaire des personnels non-vaccinés.

Une proposition de loi portant sur l’abrogation de l’obligation vaccinale des soignants contre la COVID-19 et sur la réintégration des personnels suspendus a été votée en première lecture, jeudi 4 mai, par l’Assemblée nationale.

Le 13 mai 2023, le gouvernement a décidé de suspendre (plutôt que d’abroger) l’obligation vaccinale par décret. Les personnels non-vaccinés suspendus peuvent donc être réintégrés à leur poste.

Ces mesures font suite à l’avis rendu fin mars 2023 par la Haute Autorité de santé, qui recommandait de lever l’obligation vaccinale contre la COVID-19 pour les étudiants et les professionnels des secteurs sanitaire et médico-social, tout en soulignant l’intérêt de cette vaccination.

La proposition de loi sera maintenant examinée par le Sénat.

Le service RH se tient à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.