Bonjour à toutes et tous,

Une nouvelle procédure vient d’être créée en matière d’accident du travail mortel. 

Plus précisément, lorsqu’un salarié est victime d’un accident de travail ayant entraîné son décès, l’employeur se doit d’informer l’inspection du travail au plus tard dans les douze heures qui suivent le décès du travailleur, sauf s’il établit qu’il n’a pas pu avoir connaissance du décès après les douze heures de délai. Dans ce cas, l’employeur devra informer l’inspection du travail dès qu’il aura connaissance du décès.

Par ailleurs, le fait pour l’employeur d’avoir connaissance d’un accident de travail ayant entraîné le décès du salarié de ne pas informer l’inspection du travail sera puni d’une amende de cinquième classe (1 500 €).

Le service RH se tient à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.