Bonjour à toutes et tous,

Le service RH a sélectionné pour vous les arrêts les plus marquants rendus dernièrement par la Cour de cassation en matière de durée du travail.

• Lorsque le recours à des heures complémentaires a pour effet de porter la durée du travail d’un salarié à temps partiel au niveau de la durée légale, le contrat de travail à temps partiel doit, à compter de la première irrégularité, être requalifié en contrat de travail à temps plein (Cass. soc. 7-6-2023 n° 21-25.574 F-D).

• le seul constat du dépassement de la durée maximale quotidienne de travail ouvre droit à réparation, sans que le salarié ait besoin d’établir que ce dépassement lui a causé un préjudice (Cass. soc. 11-5-2023 n° 21-22.281 FS-B).

Le service RH se tient à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.