Bonjour à toutes et tous, 

À l’approche du 9 juin 2021, le gouvernement a transmis aux partenaires sociaux un projet de protocole sanitaire destiné à accompagner la troisième phase du processus de déconfinement. Le gouvernement entend laisser aux entreprises le soin de fixer un nombre minimal de jours de télétravail par semaine, pour les activités qui le permettent.

Vers un nombre minimal de jours de télétravail par semaine pour les activités qui le permettent

Ce mode d’organisation serait toujours présenté comme « une des mesures les plus efficaces pour prévenir le risque d’infection au SARS-CoV-2 ».

Néanmoins, le protocole ne poserait plus pour principe que le télétravail doit être la règle pour l’ensemble des activités des activités qui le permettent.

À compter du 9 juin, il appartiendrait aux employeurs de fixer, « dans le cadre du dialogue social de proximité, un nombre minimal de jours de télétravail par semaine, pour les activités qui le permettent ». En l’absence d’autre précision, les entreprises détermineraient donc librement la proportion de jours en télétravail et de jours en « présentiel ».

Dans tous les cas, la formulation du projet de protocole implique que, pour ces mêmes activités télétravaillables, une entreprise ne serait pas censée revenir en « présentiel total » dès le 9 juin. A priori, il faudrait donc a minima un jour de télétravail.

Télétravail à privilégier pour les personnes à risques

Il n’y aurait pas de changement pour les personnes susceptibles de contracter une forme grave du covid-19 (personnes âgées de 65 ans et plus, ayant des antécédents cardiovasculaires, souffrant d’un diabète non équilibré, femmes au troisième trimestre de grossesse, etc.).

L’employeur devrait continuer à organiser leur activité en télétravail « quand c’est possible » ou, à défaut, mettre en place des mesures de protection renforcées du travail présentiel.

À défaut de possibilité de télétravail et de pouvoir remplir ces conditions de protection, l’employeur restera tenu de placer les intéressés en activité partielle, sur la base d’un certificat médical.

Mesures diverses

En dehors du télétravail, signalons notamment que le projet de protocole insiste sur la nécessité de continuer à privilégier les réunions en audio ou en visioconférence. En cas de réunion en présentiel, il conviendrait naturellement de respecter les gestes barrières (notamment le port du masque), les mesures d’aération et de ventilation des locaux, ainsi que les règles de distanciation.

S’agissant enfin des « moments de convivialité », aujourd’hui « suspendus », ils seraient à nouveau autorisés, mais, là encore, dans le strict respect des gestes barrières, des mesures d’aération et de ventilation et des règles de distanciation.

Nous restons à votre entière disposition pour tout renseignement complémentaire.