Bonjour à toutes et tous,

Le salaire est quérable et non portable, cela signifie que c’est normalement au salarié de se déplacer dès lors que l’employeur tient le bulletin de paie à sa disposition.

L’émission d’un bulletin de paie doit se faire par voie postale ou par voie électronique qui ont la même valeur juridique. Mais c’est toujours à l’employeur de prouver qu’il a exécuté son obligation.

Sauf opposition du salarié, l’employeur peut procéder à la remise du bulletin de paie sous forme électronique, dans des conditions de nature à garantir l’intégrité, la disponibilité pendant une durée fixée par décret et la confidentialité des données.

Pour la remise de la fiche de paie électronique, l’employeur doit :

• informer le salarié de son droit d’opposition à cette voie de transmission (un mois avant la 1ère émission de la fiche de paie ou au moment de l’embauche)
• et fixer les conditions dans lesquelles la fiche de paie est disponible pour le salarié (durée de 50 ans ou jusqu’au 75 ans du salarié).

Attention : si le salarié est absent, l’employeur devra lui faire parvenir par tout moyen le bulletin de paie. Il ne peut se contenter de le tenir à la disposition du salarié.

Le service RH se tient à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

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