L’organisation du temps de travail relève de la compétence de l’employeur et s’inscrit dans l’exercice de son pouvoir de direction.

Elaboration d’un planning mensuel

Le planning précisant l’organisation du travail (période de travail et période de repos) doit être :

• établi tous les mois ;
• affiché 15 jours avant les périodes considérées.

En cas d’évènements imprévisibles (absence d’un salarié par exemple), ce planning pourra être modifié en ayant recours en priorité au volontariat.

Tout remplacement entre salariés devra :

• être accepté par l’employeur ;
• être compatible entre l’organisation de l’entreprise et le respect du repos journalier et/ou

Fixation de l’heure de prise de service du lendemain

L’employeur fixe l’heure de prise de service la veille pour le lendemain et la communique au plus tard à 19 heures.

En cas de nécessité, et si l’employeur ne peut recourir à aucune autre solution (rapatriement, permutation d’horaires, etc.), il informera le salarié concerné par la modification de l’horaire dès qu’il prend connaissance de l’évènement exceptionnel (par hypothèse après 19 heures).

Cette possibilité ne saurait être systématique.