Revêtir sa tenue sur le lieu de travail

Si l’employeur impose aux personnels roulants de revêtir leur tenue sur le lieu de travail des contreparties doivent être attribuées sous forme de temps rémunérés qui n’entrent pas dans le temps de travail effectif.

Le salarié dispose pour se vêtir et se dévêtir de 10 minutes :

• 5 minutes pour les opérations d’habillage
• 5 minutes pour les temps de déshabillage.

Le temps d’habillage et de déshabillage entre dans l’amplitude mais n’est pas considéré comme du temps de travail effectif.

Précision : la contrepartie doit être identifiée sur une ligne distincte du salaire de base.

Calcul de la contrepartie :

Contrepartie = 10 minutes x  (taux horaires d’ADE  et d’auxiliaire / 2)

A noter : si le taux conventionnel est inférieur au SMIC horaire brut en vigueur, prendre le taux horaire du SMIC.

Compte tenu de la nature de la somme versée, elle est soumise à cotisations sociales, au même titre que le salaire.

Entretien de la tenue

L’employeur assure l’entretien de la tenue professionnelle des personnels ambulanciers.

Précision : l’entretien assuré par le salarié a été rejeté dans l’arrêté d’extension, en raison de la santé et la sécurité des salariés. La mise en place de matériels pour que l’entretien puisse s’effectue dans l’entreprise est donc indispensable (lave-linge, lessive…).