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Actualités
FLASH INFO 119 – Conformité droit français et droit européen concernant les congés payés
Bonjour à toutes et tous, La Cour de cassation met en conformité le droit français avec le droit européen en matière de congé payé. Elle garantit ainsi une meilleure effectivité des droits des...
FLASH INFO 118 – ENVOI DE COURRIERS EN LIGNE
Bonjour à toutes et tous, Depuis quelques années, La Poste propose un service en ligne afin de pouvoir envoyer vos courriers (normaux, suivis, recommandés). Nous vous conseillons vivement si ce...
FLASH INFO 117 – Augmentation de la rémunération des ambulanciers
Bonjour à toutes et tous, Le 19 juin, les organisations patronales et syndicats de salariés de la branche du transport routier ont conclu un avenant relatif aux revalorisations des rémunérations des...
FLASH INFO 116 – Réintégration d’un salarié apte avec réserves par le médecin du travail
Bonjour à toutes et tous, La Cour de cassation a rendu une décision le 24 mai 2023 (Cass. soc. n° 21-23.941 F-D, Sté Jay électronique c/ U.) portant sur la réintégration des salariés déclarés aptes...
FLASH INFO 115 – Les dernières évolutions en matière de protection des familles
Bonjour à toutes et tous, La loi du 19 juillet 2023 présente de nouvelles actualités concernant le renforcement de la protection des familles d’enfants atteints d’une maladie ou d’un handicap ou...
FLASH INFO 114 – Nouvelles modalités de calcul des compensations pour le travail des dimanches et jours fériés
Bonjour à toutes et tous, À compter du 30 juin, les montants des compensations pour le travail des dimanches et jours fériés sont calculés en fonction d’un pourcentage à appliquer au taux horaire...